Questions fréquentes
Ma procuration notariée étrangère a-t-elle besoin d'une traduction jurée ?
Oui, si elle doit produire ses effets devant un notaire, un registre ou un tribunal espagnol et qu'elle est rédigée dans une autre langue. La traduction jurée est le format admis de façon générale dans ces cas.
Faut-il apostiller la procuration ?
Oui, sauf exception. Une procuration établie à l'étranger doit porter l'apostille ou la légalisation consulaire pour être efficace en Espagne. L'apostille fait partie du document et elle est traduite elle aussi.
Les mentions et les cachets notariaux sont-ils traduits ?
Oui. La traduction jurée reproduit le document complet : corps de la procuration, comparution, mentions, notes en marge, cachets et signatures. En omettre un seul compromettrait la fidélité exigée.
Le notaire acceptera-t-il le PDF signé ?
Depuis 2020, la signature électronique qualifiée du traducteur juré est admise, mais certains notaires demandent encore l'exemplaire papier. Renseignez-vous auprès du vôtre et, si besoin, ajoutez l'envoi postal.
